Des avocats
experts des
professionnels
de santé

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Vous souhaitez vous associer ? Créer une société ? Céder votre activité ? Acquérir une patientèle?

Vous êtes en conflit avec vos collègues ? Vous êtes attaqués devant le Conseil de l’Ordre ?

La CPAM vous réclame un indu ? Vous convoque devant une commision paritaire ?

Vos patients engagent votre responsabilité ? Vous êtes poursuivis pour exercice illégal ?

Vous avez besoin d’être assistés et défendus devant un tribunal ?



Dans tous les cas, prenez conseil auprès de notre cabinet.

Le cabinet BELTRAN s’adresse à vous, professionnels de santé (infirmiers, kinés, médecins...). Nous vous conseillons, rédigeons vos contrats, montons vos structures d’exercices et vous défendons devant les tribunaux et vos ordres professionnels.



Maître
Geneviève BELTRAN

Avocate depuis 15 ans, précédemment juriste dans un syndicat d’infirmières libérales et fiscaliste dans une Association de Gestion Agréée (AGA), formatrice en droit de la santé, Chroniqueuse à l’Infirmière Libérale Magazine et co-auteur du «Guide de l’infirmière libérale» (Ed. Maloine) et des «Doctes notes de la secrétaire médicale» (Ed. Le marqueur de paroles)

Maître
Isabel FERNANDES

Jeune Avocate collaboratrice, titulaire d’un master 2 de droit privé fondamental (droit des personnes, procédure civile…), qui a apporté son concours à la Commission des règles et usages du Conseil National des Barreaux.

CONSEIL

  • Consultation
  • Audit juridique (Conformité des contrats...)
  • Montage de société
  • Création d'association

CONTRATS

  • Cession de patientèle
  • Exercice en commun
  • Collaboration et Remplacement
  • Bail professionnel

MÉDIATION

  • Mésentente entre collègues
  • Conflit avec les patients
  • Litige avec vos prestataires
  • Conciliation devant les instances professionnelles

DÉFENSE

  • Assurance Maladie (indus, déconventionnement...)
  • Caisse de retraite et Urssaf
  • Tribunaux (TASS, TGI...)
  • Ordres professionnels

Consultation
juridique

120 € TTC

Conciliation ordinale

1200 € TTC


Procédure devant le TASS

dès 1500 € TTC

Procédure devant le TGI

dès 2500 € TTC

Les litiges
avec l’Urssaf

Portfolio

Les litiges avec l’Urssaf sont nombreux, notamment pour cotisations non payées. Faisons le point sur les différentes phases, procédures et instances impliquées en cas de contentieux.

Ordres et Justice
Les règles de coopération

Portfolio

Les ordres professionnels peuvent exercer des poursuites disciplinaires à l’encontre de leurs membres, notamment quand ceux-ci ont commis des infractions pénales. Mais comment s’articulent les poursuites disciplinaires et les poursuites en matière pénale ?

Les professionnels de santé et les tribunaux

Portfolio

Un professionnel de santé peut commettre des fautes qui relèveront, en fonction de leur nature, de juridictions très différentes, un même fait pouvant même être poursuivi devant plusieurs tribunaux. Portraits.